du site : www.radio-fmr.net
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
· Sur les destinataires de ces données personnelles ;
· Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions Légales
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Avant tout développement nous tenons à préciser que nous ne collectons pas de données personnelles sur ce site. Si des données sont collectées elle le sont du fait de tierce sur les site dont nous faisons références en liens.
Mais nous rappelons que conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel doivent être :
· Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
· Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
· Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
· Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
· Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
· La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
· Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
· Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
· Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
· Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Concernant les noms, prénoms, localisations géophysiques, nous ne collectons pas ces données personnelles, seules les adresses IP visibles sont susceptibles d’être collectées lors de la navigation sur notre site web.
Selon l’usage de l’utilisateur et dans les processus d’interactions entre lui/elle les adresses mails qui seraient issues d’un envoi de message volontaire de sa part peuvent être aussi stockées le temps de l’échange.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
Données pour la navigation, identifications IP à des fins de traitement des statistiques de connexion
Elles ne sont remises à jour dès que la déconnexion du navigateur en usage pour la navigation sur le site, si la connexion n’y est pas privée.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site www.radio-fmr.net est hébergé par SDEP – Pierre Priot
15, rue Roc 31300 Toulouse – SIRET 804 613 123 00020
Contact : pierre@sdep.com
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers” :
Les données ne sont jamais transmises à des tiers
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Les cookies sont uniquement utilisés dans le cadre de données de navigation à des fins statistiques pour comptabiliser les connexions générales et par rubriques
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Comme nous ne récoltons aucune donnée personnelle nous n’avons pas de responsable dans ce domaine. Les responsables de publication du site est sont les président et vice-présidente de l’association Radio FMR -Toulouse qui est propriétaire de ce site.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable reste la coprésidence de l’association
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
· Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
· Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
· Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
· Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
· Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
· Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Radio FMR, 9 Bd des Minimes – 31200 Toulouse ou par mail à contact@radio-fmr.net
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse courriel ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site www.radio-fmr.net se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le [date de mise en ligne], a été mise à jour le [date de modification de la politique.
